Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820257A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1998, M. Butant (Xavier, Jean, François) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Jalenques, commissaire-priseur associé, dissoute par arrêté du 21 mai 1996.