Arrêté du 18 juin 1998 portant nomination à l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9800066A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 juin 1998, Mme Duchamp de la Geneste (Martine) et M. Robin (Pascal) sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation en qualité de représentants des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Gay (Michel) et de Mme Rastoll (Frédérique).

    Le mandat de Mme Duchamp de la Geneste (Martine) et celui de M. Robin (Pascal) expireront à la même date que ceux des membres nommés par arrêté du 24 juillet 1996.