Décision no 2000-595 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine

Version INITIALE

NOR : CSAX0001595S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-163 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Loges, 86160 Buxeuil.

    Altitude du site : 100 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 119 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »

  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-163 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, château d'eau, 37550 Saint-Avertin.

    Altitude du site : 90 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 152 mètres.

    Puissance (PAR) : 2 kW.

    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 100o/140o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo