Arrêtés du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0002065A

Texte n°29

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Lille-III » :

    Supprimer la mention suivante :

    « Lettres, communication, film et musique. »

    Ajouter les mentions suivantes :

    « Arts et culture.

    Lettres modernes. »

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lille et l'administratrice provisoire de l'université Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz

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