Art. 1er. - S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions :

- de l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis par dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

- de l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

- des articles 1er à 4 de l'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ;

- de l'arrêté du 17 septembre 1985 portant assimilation au personnel scientifique des bibliothèques de personnel de catégorie A en fonction dans une bibliothèque intégrée ou associée pour la nomination de responsables documentaires ;

- de l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ;

- de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, modifié par l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ;

- de l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;

- de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

- de l'arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

- de l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers ;

- de l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 23 mai 1996 et l'arrêté du 28 août 1998 ;

- de l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

- de l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;

- de l'arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;

- de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

- de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur lettres et langues ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur sciences humaines et sociales ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies et aux licences et aux maîtrises du secteur sciences et technologies ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur économie et gestion ;

- de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel ;

- de l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives, modifié par l'arrêté du 23 avril 1999 ;

- de l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle ;

- de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de la recherche, la directrice des affaires juridiques, les présidents d'université et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.