Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9821420S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de la région Annécienne, 1, avenue de Trésum, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1 M, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 mars 1986.