Arrêté du 5 mars 1998 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9800339A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) :

    - plan d'ensemble ES 69 e index F ;

    - plan coté CS 69 e index F ;

    - notice explicative ;

    - liste des obstacles ;

    - état des bornes de repérage d'axe de bande.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Vitrolles, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.