Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILC9822072A

Le ministre délégué à la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre délégué à la ville :

  • Conseillères techniques

    Mme Marie Raynal.

    Mme Valérie Sagant.

    Mme Dominique Vernaudon.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Claude Bartolone

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