Arrêtés du 9 juin 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9800549A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Genneteil-Arnage, sur le territoire des communes de Moncé-en-Belin et d'Arnage (département de la Sarthe).