Décret du 16 mars 1998 portant acceptation de démission de magistrats et radiation de cadres de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9810064D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

    A compter du 1er novembre 1997

    La démission de M. Liebgott (Jacky), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Auch, en position de disponibilité.

  • A compter du 1er avril 1997

    La démission de M. Lehman (Hervé), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de disponibilité.

  • A compter du 1er mai 1997

    La démission de Mme Fournier (Danièle), épouse Blais, précédemment magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en position de disponibilité.

    Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à compter des dates indiquées ci-dessus.

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