Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2000, page 11576, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « tribunal de grande instance de Privas », lire : « tribunal d'instance de Privas ».