Arrêté du 10 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC0090475A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Roy, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Christophe Chassande est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Dominique Voynet

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