Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mme Masson (Sylvie), épouse Boterel, adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Cromback, épouse Cruchet.