Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

    Mlle Janvier (Myriam), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mlle Chabod (Corinne) ;

    Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.