Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9800124S

  • Par décision no 98-271 en date du 22 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Caen est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen (Calvados).