Arrêtés du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810092A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Melu (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de Mme Joucla.