Arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998

Version INITIALE

NOR : JUSA9800050A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 1998 :

    Est nommée président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé au titre de l'année 1998, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.

    Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé au titre de l'année 1998 :

    Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), vice-président du tribunal administratif de Versailles ;

    M. Fatome (Etienne), professeur d'université ;

    M. de Gouttes (Bernard), avocat général à la Cour de cassation ;

    M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

    M. Roth (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

    M. Verpeaux (Michel), professeur d'université.

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