Décret du 2 février 1998 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction du sémaphore des Sardinaux sis sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.