Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).

    Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.