Arrêté du 6 avril 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9800151A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 janvier 1998 nommant M. Dominique Dubois directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service et MM. Claude Baland et Alain Larangé sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yann Dyèvre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

  • Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, de M. Yann Dyèvre et de M. Philippe Le Carpentier, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. François Chambon, administrateur civil, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Claude Girault, de M. Yann Dyèvre et de M. Philippe Le Carpentier. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Jean-Pierre Chevènement

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo