Arrêté du 31 mars 1998 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : ECOI9800294A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1998, sont nommés au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

    M. Averbeck (Dietrich) ;

    M. Laporte (Paul) ;

    M. Ortola (Philippe).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,7 Mo