Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : MESG9810328A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :

    Au lieu de : « est fixée au jeudi 16 avril 1998... », lire : « est fixée au jeudi 18 juin 1998... ».