Délibération no 98-020 du 17 mars 1998 portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;

Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;

Vu le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;

Après qu'il a été procédé au vote,

Constate :

Art. 1er. - M. Forni (Raymond), député du territoire de Belfort, est élu vice-président.
Art. 2. - M. Benoist (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné vice-président délégué.
Art. 3. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1998.

Le président,

J. Fauvet

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