Arrêté du 27 janvier 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9800128A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Nicolas (Jean), attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er janvier 1997, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.