Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9800224D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, porte parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 10 de décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Gérard Ermisse et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat, conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine. »

  • Art. 2. - L'article 10-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. »

  • Art. 3. - La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann

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