Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : SCOB9800420A

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire :

  • Directeur adjoint de cabinet

    M. Gilles Fournier, administrateur civil hors classe, précédemment conseiller technique.

  • Chef adjoint de cabinet

    M. Yves Debien, agrégé en sciences sociales, précédemment conseiller technique.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Ségolène Royal