Art. 1er. - M. André Capet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.