Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810079A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

    Mme Castel (Elizabeth), épouse Boullé, greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mlle Pottier ;

    Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mlle Penven.