Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800066D

  • Par décret en date du 10 mars 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris (10e), 228, rue du Faubourg-Saint-Martin ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.