Décret no 98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ATEP9860024D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : « Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres » et les mots : « un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence » sont remplacés par les mots : « un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence ».

  • Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet