Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRG9800614A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1953, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962, du 5 mai 1980 et du 28 janvier 1994, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre :

    Sur proposition des organisations professionnelles

    Au titre des représentants des usines :

    M. Monteiro (Michel) ;

    M. Bourillon (Erick) ;

    M. Bonnard (Alain) ;

    M. Reimonenq (Léopold).

    Au titre des représentants des planteurs :

    M. Magdeleine (José) ;

    Mme Rangassamy (Mauricia) ;

    M. Veiron (Denis-Robert) ;

    M. Sellin (Patrick.)

    Au titre des représentants du personnel :

    M. Piral (Gilbert).

    Sur proposition du préfet

    Au titre des personnalités qualifiées :

    M. le président de la chambre d'agriculture ;

    M. le directeur du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) Cultures annuelles ;

    Mme la directrice de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

  • Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

C. Delmas-Comolli

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