Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des inspecteurs de la formation professionnelle prévu à l'article 18 du décret du 16 octobre 1985 modifié susvisé comporte une épreuve écrite et une épreuve orale, dans les conditions définies aux articles 2 et 3 ci-dessous. »

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé, le troisième paragraphe est modifié comme suit :

« L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale. »

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

« Le jury comprend, en outre, au minimum trois fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, dont un en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.