Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRG9800605A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1998, sont nommés à la Commission nationale des abattoirs :

    M. Penalva (Pierre), en remplacement de M. Riffault (René), section I ;

    M. Ferrand (Jean-Louis), en remplacement de M. Lebreton (Joseph), section II.