Décret du 27 mars 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800083D

  • Par décret en date du 27 mars 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation forteresse de Polignac », dont le siège est à Polignac (Haute-Loire), sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.