Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9801294A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 1998, l'arrêté du 4 mars 1998 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Mme Debève (Simone) », lire : « Mme Jadas (Simone) ».