Art. 1er. - Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1997 de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 300 541 251 F.

Art. 2. - La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes verse, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les disponibilités mentionnées ci-dessus, sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.