Décret du 17 décembre 1997 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM9700030D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

  • Au grade d'administrateur général

    de 2e classe des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 15 février 1998

    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Mas (Jean, Daniel).

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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