Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Fouard (Françoise), épouse Pilotto, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon ;

Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon, greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon.