Art. 1er. - L'agrément de la « Maison de lumière », gérée par l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est renouvelé pour une durée d'un an dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - Le budget de fonctionnement autorisé au titre de l'exercice 1997 ne peut être supérieur à 4 245 000 F en année pleine.

La dotation annuelle versée par les organismes d'assurance maladie ne peut excéder, pour l'exercice 1997, un montant de 3 019 793 F.

Art. 3. - L'évaluation technique et financière prévue à l'article 7 de l'arrêté du 6 août 1993 portera sur une période de six mois à compter du 1er septembre 1997.

Cette évaluation devra notamment faire apparaître :

- une diminution conséquente de la durée moyenne de séjour en prévoyant l'organisation de modes de sortie adaptés ;

- un recentrage des critères d'admission tenant compte de la vocation première de l'établissement ;

- un accompagnement psychologique répondant mieux aux besoins des personnes accueillies.

La décision relative à la poursuite de l'activité de la « Maison de lumière », à l'issue de l'évaluation et au vu des résultats obtenus, prendra effet un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 4. - Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, à l'exception des articles 2, 3, 4 et 8, et modifient l'article 7 de ce même arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1995 susvisé sont abrogées, à l'exception de l'article 2.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.