Décision no 97-690 du 13 novembre 1997 modifiant la décision no 96-604 du 27 août 1996 autorisant l'association Amis de semaine Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio chrétienne Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9701690S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-604 du 27 août 1996 autorisant l'association Amis de semaine Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio chrétienne Hautes-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-604 du 27 août 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Les Allouviers, 05000 Gap ;

    « Altitude du site : 973 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 980 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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