Décret du 12 janvier 1998 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700080D

  • Par décret en date du 12 janvier 1998, M. Perrot-Audet (Jean-Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est muté dans les conditions ci-après indiquées :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 14 du 17/01/1998 page 746

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