Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9724051A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux conditions de prises en charge des audioprothèses ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 14 octobre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, la liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge et tarifs en francs prévue au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) est ainsi rédigée :

    1. Supprimer la liste des appareils de correction auditive homologuée.

    2. Insérer l'annexe ainsi rédigée :

  • A N N E X E

    LISTE DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE PRIS EN CHARGE ET TARIFS EN FRANCS

  • I. - Contours d'oreille

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024

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  • II. - Intra-auriculaires

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024

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  • III. - Lunettes

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024

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  • IV. - Boîtiers

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024

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  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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