Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

1o En tant que représentants de l'administration

Au titre du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

Un représentant de la direction de l'action sociale.

Au titre du ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie (budget)

Un représentant de la direction du budget.

2o En tant que sénateur représentant des Français

établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

3o En tant que représentants des Français établis hors de France

Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.

M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Morales (Monique), membre de la commission des affaires sociales.

Au titre des associations des Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger :

Mme Raunet (Mireille).

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :

M. Donet (Jean).

Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1995 relatif au même objet est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.