Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

a) Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours. »

b) Il est inséré, après le 3o, un 4o ainsi rédigé :

« 4o Un adjoint technique de classe supérieure au moins en fonctions dans le département concerné ou dans les départements voisins ou, à défaut, dans un autre département, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours. »

c) Le 4o devient le 5o.

d) Le 5o devient le 6o.

e) Au dernier alinéa de l'article 5, le membre de phrase : « 2o, 3o, 4o et 5o » est remplacé par le membre de phrase : « 2o, 3o, 4o, 5o et 6o » (le reste sans changement).

Art. 2. - Le titre III (Concours interne de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 34 du décret du 5 septembre 1991 susvisé) (art. 15 à 23) est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.