Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1998, sont nommés membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs :

    En qualité de représentant des conseils régionaux

    M. Caron (Jean, François), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.

  • En qualité de personnalité qualifiée au titre des entreprises concernées

    M. Tintori (Francis), coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France, en remplacement de M. Laronze (Alain).