Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Hamli (Fatiha), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dhoury.