Arrêtés du 19 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

    Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le nouveau cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Scottish Quality Salmon Limited, Drummond House, Scott Street, Perth PH1 5EJ, Royaume-Uni : no LA 33-90 « saumon frais entier et découpe ».

    Est agréé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur (Food Certification Scottland) FCS (no LA 39), 19, Culduthel Road, Inverness IV2 4AA, Royaume-Uni, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « saumon frais entier et découpe ».

    La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FCS (no LA 39).