Décision no 98-54 du 10 février 1998 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9801054S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys M 40 ;

Vu la décision no 93-811 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée ;

Vu la décision no 95-318 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, 62173 Bouvigny-Boyeffles ;

    « Altitude du site : 184 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 214 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-605 du 23 septembre 1997 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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