Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOA9810001A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :

  • Chargé de mission

    M. Jean-Marc Granier, inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1998.

Marylise Lebranchu

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