Arrêté du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFT9801362A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT9801362A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.