Arrêté du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9801362A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 1998, et à compter du 30 juin 1998, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, supprimer :

    « Mme Joly (Rose), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Belfort (territoire de Belfort) ;

    « Mlle Pujos (Marie-France), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde). »